Commune de Nassiet (40330)


 

ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à la désaffectation à l’usage du public d’une partie du chemin rural dit « de Bouchire », pour aliénation


 

Les modalités d’organisation de cette enquête publique seront prescrites par arrêté municipal.

 

A cet effet, M. Philippe FAYE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Maire, responsable du projet.

 

L’enquête publique se déroulera du 29 juillet au 12 août 2019 inclus, soit pendant une durée de quinze jours consécutifs.

 

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Nassiet :

- le lundi 29 juillet 2019, de 9h00 à 10h30 ;

- le samedi 10 août 2019, de 10h30 à 12h00.

 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur (feuillets non mobiles) seront tenus à la disposition du public en mairie de Nassiet, pendant toute la durée de l’enquête. Le même dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://nassiet.fr/

 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents auprès de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Elles pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête spécifique déposé en mairie ou les adresser par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Nassiet (siège de l’enquête), ou encore par mail à l’adresse électronique de la mairie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de désaffectation et d’aliénation partielle du chemin rural sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Le rapport sur le déroulement de l’enquête et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public, à la mairie, durant un an.